publié le 24 décembre 1997
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 1997, M. Theisen, André, est nommé commissaire de police de la commune de Messancy . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000918
- pub.
- 24/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 1997, M. Theisen, André, est nommé commissaire de police de la commune de Messancy (arrondissement d'Arlon).