Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Deleau, Camille J.M.G., contrôleur en chef de la T.V.A. à Philippeville, est, à sa demande, à nouveau nommé da (...)

source: ministere des finances

numac: 1997003594

pub.: 04/11/1997

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Deleau, Camille J.M.G., contrôleur en chef de la T.V.A. à Philippeville, est, à sa demande, à nouveau nommé dans son grade antérieur de contrôleur d'administration fiscale auprès de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur de la taxe sur la valeur ajoutée, à la date du 1er décembre 1996.

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