publié le 13 janvier 1998
Donation royale Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 1997, la démission de M. L. Buysse, Grand Maréchal honoraire de la Cour, de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Donation royale, est acceptée. Il Par le même arrêté, M. Jan Willems, Grand Maréchal de la Cour, est nommé Président du Conseil d'adm(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003654
- pub.
- 13/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Donation royale Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 1997, la démission de M. L. Buysse, Grand Maréchal honoraire de la Cour, de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Donation royale, est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par le même arrêté, M. Jan Willems, Grand Maréchal de la Cour, est nommé Président du Conseil d'administration de la Donation royale.