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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 1997

Forces armées. Fonctions spéciales Nominations. Démissions. Désignations Par arrêté royal n° 1470 du 18 mars 1997 : Le capitaine de vaisseau breveté d'état-major ****, J., est déchargé le 1er avril 1997 de l'emploi de commandant du Le capitaine de vaisseau ****, L., est désigné le 1er avril 1997 à l'emploi de commandant du ****(...)

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ministere de la defense nationale
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1997007065
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28/06/1997
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. Fonctions spéciales Nominations. Démissions.

Désignations Par arrêté royal n° 1470 du 18 mars 1997 : Le capitaine de vaisseau breveté d'état-major ****, J., est déchargé le 1er avril 1997 de l'emploi de commandant du Commandement logistique de la Marine.

Le capitaine de vaisseau ****, L., est désigné le 1er avril 1997 à l'emploi de commandant du Commandement logistique de la Marine.

Par arrêté royal n° 1474 du 18 mars 1997, le lieutenant général ****, G., aide de camp du Roi, est déchargé le 1er avril 1997 de l'emploi de chef du Commandement opérationnel de la Force terrestre.

Il est désigné le 1er avril 1997 à l'emploi de représentant permanent belge auprès du Comité militaire de ****. Par arrêté royal n° 1482 du 20 mars 1997, la nomination suivante a lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 mars 1997, dans la catégorie des officiers généraux : Lieutenant général : Le général-major ****, J. Le lieutenant général ****, J., est désigné à l'emploi de chef du Commandement opérationnel de la Force terrestre, le 1er avril 1997.

Par arrêté royal n° 1483 du 20 mars 1997, la nomination suivante a lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 mars 1997, dans la catégorie des officiers généraux : Général-major : Le colonel breveté d'état-major ****, J. Le général-major ****, J. est désigné à l'emploi de général adjoint belge au général commandant **** le 1er avril 1997.

Par arrêté royal n° 1537 du 3 juin 1997 : Le commandant aviateur ****, I., en remplacement du lieutenant-colonel aviateur ****, L., est nommé membre effectif de la Commission chargée de statuer sur l'existence des conditions requises pour l'octroi de l'indemnité en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix.

Le commandant aviateur **** ****, G., en remplacement du colonel aviateur breveté d'état-major ****, M., est nommé membre suppléant de la Commission chargée de statuer sur l'existence des conditions requises pour l'octroi de l'indemnité en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix.

Par arrêté ministériel n° 76200 du 17 mars 1997 : Le colonel breveté d'état-major ****, P., est déchargé le 30 avril 1997 de l'emploi de Commandant de la Province de ****.

Le colonel breveté d'état-major ****, P., est désigné le 30 avril 1997, en cumul de sa fonction actuelle, à l'emploi de Commandant de la Province de ****.

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