Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 janvier 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Administration centrale Nominations Par arrêté royal du 9 décembre 1997, M. Jérôme Debrulle est nommé à titre définitif en qualité de s(...)

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ministere de la justice
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1997010116
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08/01/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale Nominations Par arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer, M. Jérôme Debrulle est nommé à titre définitif en qualité de secrétaire d'administration dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1er juin 1997.

Par arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer, Mme Edith Blondiau est nommée à titre définitif en qualité de secrétaire d'administration dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1er juin 1997.

Par arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer, M. Patrice Van Eycken est nommé à titre définitif en qualité de secrétaire d'administration dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1er juillet 1997.

Par arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer, Mme Nathalie Schmitt est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1er octobre 1997.

Par arrêté royal du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997003695 source ministere des finances Arrêté royal portant remplacement du président du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social fermer, M. Jean-Pierre Bedin est nommé à titre définitif en qualité de secrétaire d'administration dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1er août 1997.

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