publié le 02 juillet 1997
Juridictions du travail. Nominations Par arrêté royal du 10 juin 1997, M. De Block, Pierre, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français à la cour du travail de Bruxelles, en Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Borremans, José est nommé juge social effectif au titre de tra(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012511
- pub.
- 02/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. Nominations Par arrêté royal du 10 juin 1997, M. De Block, Pierre, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Clajot, Gilbert, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Borremans, José est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Verviers-Eupen en remplacement de M. Fallais, Pierre, dont il achèvera le mandat.