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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 1997

Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Lamarque, Fabrice, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Bachely, Freddy, dont il achèvera le mandat.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012789
pub.
12/12/1997
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Lamarque, Fabrice, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Bachely, Freddy, dont il achèvera le mandat.

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