publié le 02 décembre 1997
Nominations Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Duellaert, Hubert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Van Stappen, Peter, dont il achèvera le mandat. P Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Magermans, Guy, est nommé juge social effectif au titre d'(...)
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012802
- pub.
- 02/12/1997
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Duellaert, Hubert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Van Stappen, Peter, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Piron, Gérard, est nommé juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Hanin, Michel, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Magermans, Guy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de Mme De Vroey, Marcelle, dont il achèvera le mandat.