Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997
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Nominations Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Duellaert, Hubert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Van Stappen, Peter, dont il achèvera le mandat. P Par a

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012802
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02/12/1997
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Nominations Par arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997003660 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, M. Duellaert, Hubert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Van Stappen, Peter, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 18 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entr type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022836 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 19/03/1998 numac 1997012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Com type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modes d'accès spécifiques au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, M. Piron, Gérard, est nommé juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Hanin, Michel, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 18 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entr type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022836 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 19/03/1998 numac 1997012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Com type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modes d'accès spécifiques au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, M. Magermans, Guy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de Mme De Vroey, Marcelle, dont il achèvera le mandat.

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