publié le 23 décembre 1997
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 8 décembre 1997, Mme Verschooten, Marleen, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique néerlandais au tribunal du travail de Bruxe Par arrêté royal du 8 décembre 1997, M. Meeus, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'em(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012900
- pub.
- 23/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 8 décembre 1997, Mme Verschooten, Marleen, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique néerlandais au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Van Roy, André, dont elle achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 8 décembre 1997, M. Meeus, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, en remplacement de M. Hulpiau, Marc, dont il achèvera le mandat.