publié le 30 octobre 1997
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime. - Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 1997 est nommé comme assesseur du Conseil d'Enquête maritime M. Lepeire, Willy, patron-pêcheur.
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014225
- pub.
- 30/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime. - Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 1997 est nommé comme assesseur du Conseil d'Enquête maritime M. Lepeire, Willy, patron-pêcheur.