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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 septembre 1997

Nominations Par arrêté royal du 26 septembre 1995 M. Gathy, Luc, est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien aux Services généraux - Centre de traitement de l'Information - Administration centrale - cadre français, le 7 avril 1995.

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022390
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19/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 26 septembre 1995 M. Gathy, Luc, est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien aux Services généraux - Centre de traitement de l'Information - Administration centrale - cadre français, le 7 avril 1995.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er mars 1994.

Par arrêté royal du 29 janvier 1996 M. Bourda, Alain, est nommé à titre définitif, en qualité d'inspecteur des Pharmacies à l'Administration de l'Hygiène publique - Inspection générale de la Pharmacie - Services extérieurs, à partir du 1er août 1995.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er août 1994.

L'arrêté royal du 18 octobre 1995 nommant, à partir du 1er aout 1995, M. Bourda, Alain, à titre définitif, au cadre néerlandais, en qualité d'inspecteur des Pharmacies à l'Administration de l'Hygiène publique - Inspection générale de la Pharmacie - Administration centrale, est rapporté.

Par arrêté royal du 29 janvier 1996 M. Van Linden, Willy, est nommé à titre définitif, en qualité d'inspecteur des Pharmacies à l'Administration de l'Hygiène publique - Inspection générale de la Pharmacie - Services extérieurs.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er août 1994.

L'arrêté royal du 18 octobre 1995 nommant M. Van Linden, Willy, à titre définitif, à partir du 1er août 1995, au cadre néerlandais, en qualité d'inspecteur des Pharmacies à l'Administration de l'Hygiène publique - Inspection générale de la Pharmacie - Administration centrale, est rapporté.

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