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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 juillet 1997

Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Démission et nominations de membres Par arrêté royal du 6 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: démission honorable de son mandat de membre du Comité de Mme Vigneron, Gerarda, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de la Caise de secour(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022397
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17/07/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Démission et nominations de membres Par arrêté royal du 6 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est accordée à M. Staut, Leo;

Mme Vigneron, Gerarda, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de la Caise de secours et de prévoyance susdite, au titre de représentante de l'organisation représentative des armateurs, en remplacement de M. Staut, Leo, dont elle achèvera le mandat;

M. De Deken, Wim, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance susdite, au titre de représentant de l'organisation représentative des armateurs, en remplacement de M. Van Poyer, Charles, décédé, dont il achèvera le mandat;

M. Jacobs, Frans, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance susdite, au titre de représentant de l'organisation représentative des marins, en remplacement de M. Stuer, Jozef, décédé, dont il achèvera le mandat.

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