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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 septembre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléan Par le même arrêté M. Messiaen, G., est nommé en qualité de membre suppléant dudit comité, au titre(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022416
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06/09/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Raymaekers, J. Par le même arrêté M. Messiaen, G., est nommé en qualité de membre suppléant dudit comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Raymaekers, J., dont il achèvera le mandat.

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