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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 septembre 1997

Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission h Par le même arrêté Mme Mineur, M.-D., est nommée membre audit comité, au titre de représentante d'u(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022480
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06/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service de soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Gillet F. Par le même arrêté Mme Mineur, M.-D., est nommée membre audit comité, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de Mme Gillet, F., dont elle achèvera le mandat.

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