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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 septembre 1997

Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission technique Par le même arrêté M. Vrolix, M., est nommé en qualité de membre effectif de la Commission techniqu(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022485
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06/09/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vanwolleghem D. Par le même arrêté M. Vrolix, M., est nommé en qualité de membre effectif de la Commission technique comptable et statistique instituée auprès de l'Institut national susdit, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Vanwolleghem, D., dont il achèvera le mandat.

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