Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juillet 1997
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Nominations Par arrêté royal du 20 août 1996, M. Naulaers, Patrick, est nommé à titre définitif en qualité d'inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à partir du 1er juin 1996. La dat

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022496
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04/07/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 20 août 1996, M. Naulaers, Patrick, est nommé à titre définitif en qualité d'inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à partir du 1er juin 1996.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er juin 1995.

Par arrêté royal du 28 novembre 1996, M. Van Braekel, Beno*t, secrétaire d'administration à l'Office national de la Sécurité sociale, est nommé, à sa demande et en application des dispositions en matière de mobilité, en qualité de secrétaire d'administration au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, le 1er novembre 1996.

Par arrêté royal du 6 janvier 1997, M. Vermeeren, Raphaël, est nommé à titre définitif en qualité d'inspecteur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, le 1er octobre 1996.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er octobre 1995.

Par arrêté royal du 10 janvier 1997, Mme Detandt, Monique, est nommée en qualité de premier assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie », Administration centrale, dans le cadre néerlandais, le 1er mai 1996.

Par arrêté royal du 6 mars 1997, Mme Vleminckx, Christiane, est nommée en qualité de chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie », Administration centrale, dans le cadre français, le 1er novembre 1996.

Par arrêté royal du 20 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021120 source services du premier ministre Arrêté royal réglant la carrière des conseillers aux affaires scientifiques type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021119 source services du premier ministre Arrêté royal réglant la carrière des inspecteurs linguistiques type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997022265 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997022261 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1996 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1997 type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021122 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997022266 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021118 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le classement hiérarchique des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, M. Opsomer, Pierre, est nommé à titre définitif en qualité d'inspecteur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 24 février 1997.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er mars 1997.. Par arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie fermer, M. Henneton, Jean-Philippe, est nommé à titre définitif en qualité de secrétaire d'administration au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er décembre 1996.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er décembre 1995.

Par arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie fermer, M. Hardy, Jean, est nommé à titre définitif en qualité de secrétaire d'administration au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er février 1997.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er février 1997.

Par arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie fermer, M. Eens, Dirk, est nommé à titre définitif au grade d'informaticien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er février 1997.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er février 1996.

Par arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie fermer, M. De Meyer, Jo, est nommé à titre définitif au grade de secrétaire d'administration (juriste) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 4 février 1997.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er février 1996.

Par arrêté royal du 13 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997003224 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997022372 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture fermer, M. Close, Jean-Marc, est nommé chef de cabinet de Notre Ministre des Affaires sociales, à partir du 17 mars 1997.

Par arrêté royal du 13 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997003224 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997022372 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture fermer M. Livyns, Joël, conseiller général à l'Office national de Sécurité sociale, est nommé chef de cabinet adjoint de Notre Ministre des Affaires sociales, à partir du 17 mars 1997.

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