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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 septembre 1997

Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 juli 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M. David, Lanove, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national sudit,(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022510
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30/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 juli 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'office national de sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Freddy, Feys; - M. David, Lanove, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national sudit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Freddy Feys, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Freddy Feys; - M. Robert De Mûelenaere est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Freddy Feys, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée, à M. Grinberg, Georges; - M. Close, Jean-Marc, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. Grinberg, G., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée, à sa demande, à Mme Drion, C.; - M. Perl, F. est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Drion, C., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée, à sa demande, à Mme Van der Brempt, I.; - M. Hilgers, J. est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, en remplacement de Mme Van der Brempt, I., dont il achèvera le mandat.

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