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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 novembre 1997

Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - M. Perl, François, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022537
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06/11/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professonnelles est accordée à M. Delcroix, Jean-Paul; - M. Perl, François, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Delcroix, Jean-Paul, dont il achèvera le mandat.

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