MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Delcroix, J.-P.;

Par le même arrêté M. Perl, F. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Delcroix, J.P., dont il achèvera le mandat.