Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 septembre 1997
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Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats. Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité d

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022564
pub.
06/09/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats. Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997014166 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003368 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002071 source ministere de la fonction publique Arrêté royal instituant le Service des Marchés publics et des Subventions fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membres du Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de MM. Dhaese, B., Hanon, A. et Philippart, M., en qualité de membres effectifs, et MM. De Clercq, R., Drabs, Ph. et Galloo, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres audit collège, pour un terme expirant le 31 décembre 2002, M. Van Houte, Y., en qualité de membre effectif et M. Debbaut, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur.

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