Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 septembre 1997

Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de me Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Van der Brempt, I., en qualité de membre effectif,(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022565
pub.
06/09/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Bucquois, P. Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Van der Brempt, I., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une association hospitalière représentative, en remplacement de M. De Bucquois, P., dont elle achèvera le mandat.

^