Fonds des maladies professionnelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 15 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme de Brucq, Danielle, inspecteur principal au Ministère des Affa (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022577

pub.: 13/11/1997

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Fonds des maladies professionnelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 15 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme de Brucq, Danielle, inspecteur principal au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est nommée Commissaire du Gouvernement près le Fonds des maladies professionnelles, en remplacement de M. De Lange, Hector, décédé.

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