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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 septembre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arr 1° M. Hepp, B., en qualité de membre effectif et MM. Bouckaert, G. et Wauters, E., en qualité de me(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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13/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1996, en qualité de membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° M.Hepp, B., en qualité de membre effectif et MM. Bouckaert, G. et Wauters, E., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs; 2° MM.De Knock, B., Rega, R. et Swinnen, W., en qualité de membres effectifs et MM. D'Hooge, W., Fraboni, Y. et Nyssen-Dehaye, G., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations professionnelles représentatives des médecins.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé membre à ladite commission, pour un terme expirant le 30 novembre 2002, M. Duprez, H., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins.

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