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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 septembre 1997

Commission nationale dento-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de mem Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. De Clercq, C., en qualité de membre suppléant,(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022589
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06/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Commission nationale dento-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service de soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van de Vijver L., membre suppléant, qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. De Clercq, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de M. Van de Vijver, L., dont il achèvera le mandat.

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