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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 septembre 1997

Commission d'appel, d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses foncti Par le même arrêté M. Durinck, M., docteur en médecine, est nommé en qualité de membre effectif de (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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06/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Commission d'appel, d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van den Oever, R., docteur en médecine.

Par le même arrêté M. Durinck, M., docteur en médecine, est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission d'appel au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van den Oever, R., docteur en médecine, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membre de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des associations représentatives des centres de rééducation : - Mme Pollier, H., en qualité de membre effectif; - M. Colson, M., en qualité de membre effectif; - M. Rigole, J., en qualité de membre effectif; - M. Vaneyghen, J., en qualité de membre suppléant; - M. Poppe, W., en qualité de membre suppléant; - M. Theeten, H., en qualité de membre suppléant.

Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membre de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des associations représentatives des fournisseurs d'implants : - Mme Wilson, V., en qualité en membre effectif; - Mme Mees, A., en qualité de membre effectif; - M. Willems, L., en qualité de membre effectif; - M. Smets, C., en qualité de membre suppléant; - M. Vancoillie, F., en qualité de membre suppléant; - Mme De Smet, G., en qualité de membre suppléant.

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