publié le 04 décembre 1997
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion - M. François Perl, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxi(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022643
- pub.
- 04/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est accordée à Mme Cécile Drion; - M. François Perl, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Cécile Drion, dont il achèvera le mandat.