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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 septembre 1997

Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son manda Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Robben, G., en qualité de membre suppléant, au tit(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022655
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13/09/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Put, Th., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Robben, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un centre de rééducation fonctionnelle, en remplacement de M. Put, Th., dont elle achèvera le mandat.

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