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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 octobre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 19 juin 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publicat - Mme Van Campenhout, C., en qualité de membre effectif; - M. Lijnen, P., en qualité de membre e(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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15/10/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 19 juin 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membre de la Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au titre de représentants des associations représentatives des licenciés en sciences : - Mme Van Campenhout, C., en qualité de membre effectif; - M. Lijnen, P., en qualité de membre effectif; - M. Moors, A., en qualité de membre effectif; - M. Declerck, W., en qualité de membre suppléant; - M. Vanden Berghe, D., en qualité de membre suppléant; - M. Vervoort, T., en qualité de membre suppléant.

Par arrêté royal du 29 août 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membre de la Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au titre de représentants des associations représentatives des orthoptistes - Mme Van Lammeren, M., en qualité de membre effectif; - M. De Pue, J., en qualité de membre effectif; - Mme Hoogmartens, L., en qualité de membre effectif; - Mme Meeus, A.M., en qualité de membre suppléant; - Mme De Staerke, B., en qualité de membre suppléant; - Mme Sweelssens, A., en qualité de membre suppléant.

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