Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 septembre 1997
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022680
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26/09/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 22 mai 1996, en qualité de membres du Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de MM. Bruyneel, P.; Evrard, J.-M.; Goulard, Ph.; Van Beek, F., et Verlinden, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Colot, L., et Moens, A.-M., et M. Hinderyckx, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des personnes agréées pour fournir des implants.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres audit conseil, pour un terme expirant le 21 mai 2002, M. Huon, Y., en qualité de membre effectif et Mme Anckaert, F., et MM. Wilmotte, L., et Willems, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des personnes agréées pour fournir des implants.

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