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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 septembre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres au(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022680
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26/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 22 mai 1996, en qualité de membres du Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de MM. Bruyneel, P.; Evrard, J.-M.; Goulard, Ph.; Van Beek, F., et Verlinden, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Colot, L., et Moens, A.-M., et M. Hinderyckx, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des personnes agréées pour fournir des implants.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres audit conseil, pour un terme expirant le 21 mai 2002, M. Huon, Y., en qualité de membre effectif et Mme Anckaert, F., et MM. Wilmotte, L., et Willems, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des personnes agréées pour fournir des implants.

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