Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 septembre 1997
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Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvie

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022682
pub.
26/09/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1996, fixant pour l'année 1997, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997022650 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membres du Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de M. Malego, A., en qualité de membre effectif, et MM. Beeckmans, J.; Britz, M., et Nagels, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des orthopédistes.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable des ses fonctions de membre suppléant dudit conseil, est accordée à M. Coenen, L. Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, le jour de la présente publication : 1° MM.Coenen, L. et Kestelijn, F., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'organisations représentatives des orthopédistes, pour un terme expirant le 31 décembre 2002; 2° M.Berteele, X., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des orthopédistes, en remplacement de M. Coenen, L., dont il achèvera le mandat.

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