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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 septembre 1997

Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022682
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26/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membres du Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de M. Malego, A., en qualité de membre effectif, et MM. Beeckmans, J.; Britz, M., et Nagels, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des orthopédistes.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable des ses fonctions de membre suppléant dudit conseil, est accordée à M. Coenen, L. Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, le jour de la présente publication : 1° MM.Coenen, L. et Kestelijn, F., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'organisations représentatives des orthopédistes, pour un terme expirant le 31 décembre 2002; 2° M.Berteele, X., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des orthopédistes, en remplacement de M. Coenen, L., dont il achèvera le mandat.

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