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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 novembre 1997

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Nominations. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 14 septembre 1997 : - M. Helsen, L., est nommé président du comité technique de la prévention, - Est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 1996, en qualité de membre du (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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18/11/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Nominations. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 14 septembre 1997 : - M. Helsen, L., est nommé président du comité technique de la prévention, institué aupres du Fonds des accidents du travail, le jour de la publication du présent extrait et pour un terme qui expire le 14 octobre 2002. - Est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 1996, en qualité de membre du même comité, le mandat de : 1. MM.De Lange, H., Léonard, R., Mannaert, P. et Pelegrin, A., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 2. Mme Cypres, C.et MM. Philips, F., Palsterman, P. et Fonck, H., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 3. MM.Lanoye, R. et Imbrechts, W., au titre de représentants de l'inspection technique du travail du Ministre de l'Emploi et du Travail. - Est nommé, en qualité de membre du même comité, le jour de la présente publication et pour un terme qui expire le 14 octobre 2002 : 1. M.De Cannière, C., au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs; 2. M.Van der Haegen, V., au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs.

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