publié le 13 novembre 1997
Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Tresegnie, Daniel, co (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022716
- pub.
- 13/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Tresegnie, Daniel, conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est nommé Commissaire du Gouvernement près l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en remplacement de M. Lonfils, Etienne.