Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022719

pub.: 07/11/1997

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. Verrijken, Eddy, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est nommé Commissaire du Gouvernement près le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de Mme de Brucq, Danielle.

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