publié le 01 novembre 1997
Office national des vacances annuelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 18 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Luttun, Johan, conseiller général au Ministère des Affaires soc (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022724
- pub.
- 01/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national des vacances annuelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 18 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Luttun, Johan, conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est nommé Commissaire du Gouvernement près l'Office national des vacances annuelles, en remplacement de Mme Clotuche, Gabrielle.