Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 novembre 1997
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des implants, instituté auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1997 sont renouvelés pour un terme de 1° MM

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022731
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18/11/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des implants, instituté auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation pour l'année 1997, du montant et des modalités d'octroi et de liquid type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à une revision générale des barèmes (1) type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012630 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012648 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la fixation des conditions de paiement d'une pr type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997, instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au béné type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012638 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux conditions de travail dans les services subven type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012642 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 199 fermer sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 22 mai 1996, en qualité de membres du Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.Bobenrieth, E.; Bruyninx, G.; Burton, H.; Galloo, P.; Gillet, P.; Hanon, A.; Proesmans, H. et Van den Oever, R., en qualité de membres effectifs, et Mme De Smedt, M. et MM. Bronckaers, J.-P.; De Clercq, R.; Dekeyser, Th.; Dujardin, H. et Falez, F., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; 2° MM.Andrianne, Y.; Van Hee, R.; Verdonck, R., et Wilmotte, L., en qualité de membres effectifs, et MM. Lambrecht, L.; Lemaire, R. et Taeymans, Y., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des universités belges; 3° Mme Moens, A-M., et M. Bruyneel, P., en qualité de membres effectifs, et MM. Van Beek, F. et Verlinden, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres audit conseil, pour un terme expirant le 21 mai 2002 : 1° MM.Boly, J. et Zegers, P., en qualité de membres suppléants, au titre de resprésentants des organismes assureurs; 2° MM.Huon, Y.; Opdecam, P., et Simon, J.-P., en qualité de membres effectifs, et Mmes De Decker, Gh. et Jacquemin, G., et MM. Delloye, Ch.; Schepers, E. et Wyndaele, J-J., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des universités belges; 3° M.Wouters, D., en qualité de membre effectif, et Mme Anckaert, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers.

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