publié le 18 novembre 1997
Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Van Driessche, R., en qualité de membre effectif, au(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022732
- pub.
- 18/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Franck, A., qui a atteint la limite d'âge.
Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Van Driessche, R., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. Franck, A., dont il achèvera le mandat.