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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal 1° MM. Fonze, V., Leonard, J.-P. et Uytterhaegen, Ph., en qualité de membres effectifs, et M. Radem(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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02/12/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 25 septembre 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1996, en qualité de membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.Fonze, V., Leonard, J.-P. et Uytterhaegen, Ph., en qualité de membres effectifs, et M. Rademakers, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organisations professionnelles représentatives des médecins; . 2° M.Van den Oever, R., en qualité de membre effectif et MM. Boydens, J. et Hanon, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres à ladite commission, pour un terme expirant le 30 novembre 2002 : 1° M.Bernard, D., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins; 2° M.Perissino, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés.

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