Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 novembre 1997
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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18/11/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Spaas, Philippe, docteur en médecine.

Par le même arrêté M. Van Dijck, Herwig, docteur en médecine, est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission d'appel au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Spaas, Philippe, docteur en médecine, dont il achèvera le mandat.

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