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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 novembre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 11 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté M. Nelissen, R., avocat général à la cour du travail à Anvers, est nommé préside(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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18/11/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 11 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Decrock, W., premier avocat général à la cour du travail à Bruxelles, est nommé président de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. Opstaele, A., qui a atteint la limite d'âge et dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté M. Nelissen, R., avocat général à la cour du travail à Anvers, est nommé président suppléant de ladite commission en ramplacement de M. Decrock, W., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Beuls, J., premier président de la cour de travail à Anvers, est nommé membre effectif de ladite commission, en remplacement de M. Nelissen, R., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Gilliams, S., président de chambre à la cour du travail à Anvers, est nommé membre suppléant de ladite commission, en remplacement de M. Beuls, J., dont il achèvera le mandat.

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