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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 novembre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente p - démission honorable est accordée à Mme Van Pottelberghe, Ch., membre suppléant de la Commission d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022820
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18/11/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable est accordée à Mme Van Pottelberghe, Ch., membre suppléant de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - M. Clinckers est nommé en qualité de membre suppléant de ladite commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Van Pottelberghe, Ch., dont il achèvera le mandat.

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