Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 1997, qui entre en vig

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022827
pub.
02/12/1997
prom.
--
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997022756 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997022781 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre de Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Herssens, P., membre effectif de la Commission régionale de la province de Flandre orientale; - M. Stammen, O., membre effectif de la Commission régionale de la province d'Anvers; - M. Vandamme, D., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale.

Par le même arrêté sont nommés auxdites Commissions régionales, au titre de représentants d'un organisme assureur : - M. Vermeulen, P., docteur en médecine, en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Flandre orientale, en remplacement de M. Herssens, P., dont il achèvera le mandat; - Mme Van Baelen, M., docteur en médecine, en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province d'Anvers, en remplacement de M. Stammen, O., dont elle achèvera le mandat; - Mme Heirman, C., docteur en médecine, en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale, en remplacement de M. Vandamme, D., dont elle achèvera le mandat.

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