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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 janvier 1998

Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de m Par le même arrêté M. Vierendeels, L., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022841
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24/01/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Leonard, R. Par le même arrêté M. Vierendeels, L., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Leonard, R., dont il achèvera le mandat.

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