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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 février 1998

Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins Nomination du président, d'un membre effectif et deux membres suppléants Par arrêté royal du 24 novembre 1997, M. Degraeve Emile, premier président à la cour d'appel de Gand, est nommé comme présiden (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022919
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04/02/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins Nomination du président, d'un membre effectif et deux membres suppléants Par arrêté royal du 24 novembre 1997, M. Degraeve Emile, premier président à la cour d'appel de Gand, est nommé comme président du Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins d'expression néerlandaise, en remplacement de M. De Smedt M., décédé, dont il achèvera le mandat.

Mme Van Peteghem Rita, conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée comme membre effectif du Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins d'expression néerlandaise, en remplacement de M. Degraeve E., dont elle achèvera le mandat et M. Van Der Eecken Jean, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, et M. Van Leuven Lucien, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, sont nommés comme membre suppléant du Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins d'expression néerlandaise, en remplacement de Mme Van Peteghem R. et de M. Guffens J., dont ils achèveront les mandats.

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