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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 janvier 1998

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son manda Par le même arrêté M. Vierendeels, L., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022945
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24/01/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Leonard, R. Par le même arrêté M. Vierendeels, L., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Leonard, R., dont il achèvera le mandat.

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