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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 avril 1998

Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Jeroen Van Nieuwenhove, est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Wouter Pas est nommé référendair (...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000046
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24/04/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Jeroen Van Nieuwenhove, est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Wouter Pas est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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