Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 avril 1998
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Jeroen Van Nieuwenhove, est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Wouter Pas est nommé référendair

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ministere de l'interieur
numac
1998000046
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24/04/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle fermer, M. Jeroen Van Nieuwenhove, est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 13 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998003088 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998000166 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale et de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instr type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998003157 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PICTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 décembre 1994 instaurant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998014065 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998022233 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant une nouvelle mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contr fermer, M. Wouter Pas est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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