publié le 28 mai 1998
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 1998, M. Hubens, Guy, est nommé commissaire de police de la commune de Herstal . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000337
- pub.
- 28/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 1998, M. Hubens, Guy, est nommé commissaire de police de la commune de Herstal (arrondissement de Liège).