publié le 13 août 1998
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Deveaux, Jacques, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles . Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Durieux(...) (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000475
- pub.
- 13/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Deveaux, Jacques, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale).
Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Durieux, Philippe, est nommé commissaire de police de la commune de Montigny-le-Tilleul (arrondissement de Charleroi).