publié le 22 septembre 1998
Nomination des commissaires du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Emile Beyens et M. Jannie Haek sont nommés commissaires du gouvernement auprès de la société anonyme de d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere de l'interieur et ministere des finances
- numac
- 1998000574
- pub.
- 22/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES FINANCES
Nomination des commissaires du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Emile Beyens et M. Jannie Haek sont nommés commissaires du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.