Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 décembre 1998
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Bourgmestres. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 1998, Mme Francine Abeels est nommée bourgmestre de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, province de Liège, arrondissement de Waremme, en remplacement de M. François Thomas, démissionna P

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ministere de l'interieur
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1998000596
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04/12/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestres. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 1998, Mme Francine Abeels est nommée bourgmestre de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, province de Liège, arrondissement de Waremme, en remplacement de M. François Thomas, démissionnaire.

Par arrêté royal du 9 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 20/11/1998 numac 1998000660 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur fermer, M. Jan Verfaillie est nommé bourgmestre de la ville de Furnes, province de Flandre occidentale, arrondissement de Furnes, en remplacement de M. Cyriel Marchand, démissionnaire.

Par arrêté royal du 10 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998022719 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, § 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les produits pharmaceutiques pour l type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabi fermer, M. Marcel Basile est nommé bourgmestre de la commune de Lobbes, province de Hainaut, arrondissement de Thuin, en remplacement de M. André Levacq, démissionnaire.

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