Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 janvier 1999
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 27 octobre 1998 M. Luc Detroux, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 20 novembre 1998, auditeur au Conseil d'Etat.

source
ministere de l'interieur
numac
1998000623
pub.
26/01/1999
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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